Mentions légales & CGV
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par : Florence Savel, dont le siège est situé : 205 Grande rue, îlot St Etienne
01120 MONTLUEL - Numéro Siret : ......
Webmaster : Prescillia Alliot - Joya Communication - www.joyacom.com
Hébergeur : plateforme - WIX - www.wix.com
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet "www." reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet "www." reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Florence Savel met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Florence Savel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à .... en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Florence Savel par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : ... - Adresse
4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : ....
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet "www." sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5.Copyright
Tous les produits et services offerts sur "www." représentée par Florence Savel sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de supports numériques (ressources, cartes mémos, clés de décodage, etc.), de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de ..... Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par sur ce site à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite. Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés sur "www."
Copyright © Florence Savel dont le siège est situé : ....